CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site internet https://ceramiquesdeluxe.com/ auprès de la société exploitant ce site. La société vend sur son site des articles de vaisselle en céramique.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés via le site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Définitions

« Client » : le cocontractant agissant en qualité de consommateur.
« Commande » : l’achat de produits par un client.
« Compte » : l’ensemble des données fournies par le client et hébergées sur le site.
« Espace personnel » : l’espace dédié au client lui permettant de gérer ses commandes.
« Identifiants » : l’adresse email et le mot de passe choisis par le client.
« Livraison » : la première présentation des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
« Produits » : l’ensemble des articles de vaisselle en céramique vendus sur le site.
« Territoire » : les zones géographiques desservies par le vendeur.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits via le site. Le site s’adresse aux consommateurs.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le client s’engage à lire et accepter les présentes avant tout paiement. En cliquant sur la validation de commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Inscription sur le site

4.1. Moment de l’inscription

Pour passer commande, le client doit créer un compte au plus tard lors de la validation de sa commande.

4.2. Procédure d’inscription

Le client remplit le formulaire dédié, choisit ses identifiants et reçoit un email de confirmation. Les informations doivent être complètes, exactes et à jour.

4.3. Gestion des identifiants

Le client est seul responsable de l’usage de ses identifiants. En cas d’usage frauduleux, le vendeur peut suspendre puis supprimer le compte.

4.4. Désinscription

Le client peut demander la fermeture de son compte à tout moment par email.

Article 5. Commandes

5.1. Caractéristiques des produits

Les produits sont réalisés dans le respect des règles applicables. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

5.2. Procédure de commande

Sélection des produits, ajout au panier, identification, récapitulatif, choix du mode de livraison, paiement.

5.3. Accusé de réception

Un accusé de réception est affiché et envoyé par email.

5.4. Facturation

La facture est disponible dans l’espace personnel.

5.5. Date de la commande

La date de commande correspond à la date de l’accusé de réception en ligne.

5.6. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et un produit équivalent peut être proposé. En cas d’annulation, un remboursement est effectué.

Article 6. Avis en ligne

Le vendeur s’engage à une information loyale sur le traitement des avis. Les avis sont publiés sous réserve de modération a priori. Les motifs de refus incluent les contenus injurieux, diffamatoires, publicitaires ou hors sujet.

Article 7. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues en annexe.

Article 8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée.

8.2. Date de paiement

Le paiement est débité à la commande.

8.3. Retard ou refus de paiement

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 9. Preuve et archivage

Les contrats sont archivés pendant une durée conforme à la réglementation. Le client peut en obtenir copie sur demande.

Article 10. Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée après paiement complet. Les risques sont transférés à la réception par le client.

Article 11. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées en annexe.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai légal pour obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais. Il est dispensé d’apporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

12.2. Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage. Le client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation contre restitution d’une partie du prix.

Article 13. Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur.

Article 14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution imputable au client ou de force majeure. Le vendeur décline toute responsabilité quant aux sites tiers liés.

Article 15. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu.

Article 16. Données personnelles

Le vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et la gestion du compte. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17. Réclamations

Toute réclamation écrite du client doit être adressée au vendeur via les coordonnées indiquées sur le site.

Article 18. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Article 19. Validité des Conditions Générales

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 20. Modification des Conditions Générales

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier sans effet rétroactif.

Article 21. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 22. Médiation de la consommation

Après réclamation préalable, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès d’un médiateur accrédité.

Article 23. Règlement en ligne des litiges (ODR)

Pour les achats en ligne dans l’Union européenne, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Délai
Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Notification
Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au vendeur.

Retour du produit
Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge.

Remboursement
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit retourné.

Responsabilité du client
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations non nécessaires.

Exclusions
Sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, les biens descellés après livraison, etc.

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
La livraison est possible sur le territoire indiqué sur le site.

Expédition
Les délais de préparation et d’expédition des produits en stock sont indiqués sur le site. Un email confirme l’expédition.

Modalités
Le colis est remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage est laissé.

Problèmes de livraison
À défaut de livraison dans le délai prévu, le client peut mettre en demeure le vendeur de livrer, puis résoudre la vente. Le vendeur rembourse alors les sommes payées. Le client dispose d’un délai pour notifier au transporteur les avaries constatées.